Comment nous soutenir ? Vous pouvez aussi agir …

AfficheLa Fondation agit grâce aux soutiens qu’elle reçoit de ses donateurs. La forme du soutien peut prendre de nombreuses formes adaptées à chaque situation ou projet (défiscalisation, succession,…). Les lois de finance déterminent les périmètres de réduction fiscale, des droits de succession, etc.
Vous pouvez-découvrir ci-dessous quelques exemples qui illustrent les cas les plus « classiques ». Il existe de nombreux dispositifs.
La Fondation est prête à vous conseiller dans la construction et l’élaboration de votre projet, n’hésitez pas à nous contacter.

Faire une donation

L’impact du don est immédiat. Cette donation donne droit à des avantages aux particuliers comme aux entreprises (par le mécénat).
Il est possible de donner toute sorte de biens et de toute valeur : argent, compte bancaires ou compte-titres, bijoux, œuvre d’art, mobilier, immobilier…

Suivant la nature du bien donné, les démarches peuvent être plus ou moins simples. Dans tous les cas, un don permet, pour les particuliers, des déductions sur l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Les dons et versements effectués par des particuliers consentis aux organismes d’intérêt général mentionné à l’article 200 du Code Général des Impôts, ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% des sommes versées, prise dans la limite de 20% du revenu imposable du donateur. La fraction des versements effectués au cours de d’une année au-delà de la limite de 20% est rapportable successivement sur les années suivantes, jusqu’à la cinquième année inclusivement (soit en pratique sur 6 ans).
Un exemple : le don sur succession
Tout héritier qui décide de faire don de tout ou partie de sa part successorale ou de son legs bénéficie d’un abattement sur l’assiette de calcul des droits de succession (art 788 III du Code général des Impôts)

Dans tous les cas, nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner
dans votre choix et vous guider pour les démarches à suivre.

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Faire un legs

Le legs prend effet après le décès. Il est une disposition que le défunt a inscrite dans son testament.
Il est possible de léguer toute sorte de biens et de toute valeur : argent, compte bancaires ou compte-titres, bijoux, œuvre d’art, mobilier, immobilier…

Il existe aussi de nombreux façons de faire ce legs qui s’apprécient en fonction de plusieurs paramètres. Selon votre situation familiale et vos souhaits, la nature du bien légué, les droits de mutation dits de succession, vous pouvez choisir, de façon non exclusive dans certains cas, de faire dans votre testament :
• un legs particulier,
• un legs universel,
• un legs universel conjoint,
• un legs de biens immobilier en « nue-propriété »,…

Exemple : Un legs à la Fondation permet la transmission d’un patrimoine plus important à un parent éloigné.
Oncle Tom souhaite léguer son patrimoine estimé à 100 000 euros à un de ses neveux car il n’a pas d’héritier direct. En désignant la Fondation comme légataire universel et en lui demandant de délivrer un legs particulier à son neveu, il permet à ce dernier de recevoir au final la même somme que celle qu’il aurait reçue par un legs directement à ce parent éloigné, et à la Fondation de bénéficier de la différence.- Sans passer par la Fondation :
Au legs de 100 000 euros, il faut retrancher les droits de mutation dans le cas de parent éloigné (55%) mais aussi les honoraires de notaires et divers frais. Au final, le neveu ne touchera que 49 382 euros [=100 000 – 50 618 (droit de mutation après abattement de 7 967 euros)]- En passant par la Fondation :
Dans le legs universel à la Fondation de 100 000 euros, Oncle Tom demande que celle-ci fasse un legs particulier net de frais et droit de 50 000 euros que ce neveu percevra entièrement.
De son côté, la Fondation bénéficie d’un apport effectif de 23 782 euros [=100 000 – 52 000 (actif net reçu par le neveu) – 24 718 (droit de mutation sur le legs particulier acquitté par la Fondation)]chiffres à reprendre

Dans tous les cas, nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner
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DESIGNER la Fondation comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie

La démarche est aussi souple que simple. Lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie auprès d’une compagnie d’assurance ou d’un organisme financier, il suffit d’indiquer dans la clause « bénéficiaire », le nom de « la Fondation pour les ministres des églises protestantes de France, 47 rue de Clichy 75311 Paris cedex 09».

S’il convient de respecter les droits héréditaires au moment de la souscription d’un contrat, vous avez la possibilité de modifier le bénéficiaire à tout moment. Au moment du décès du souscripteur, le bénéficiaire recevra les capitaux du contrat exonérés de tous droits de succession.

Dans tous les cas, nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner
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Faire connaitre la fondation

Notre action sera renforcée par une visibilité maximale dans les lieux communautaires de nos églises. Vous pouvez dès aujourd’hui télécharger les outils de communication.
– L’affiche (télécharger l’affiche)
– Tract de présentation (en cours)